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Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).