Rejeté
Scrutin public ordinaire n°10 · 12 juillet 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
91pour
11abst.
236contre
338 votants · 327 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 164 · 1 non-votant
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