Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1267 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20pour
0abst.
57contre
77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
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