Scrutin n°1318 — rejeté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1318 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

38pour
1abst.
56contre

95 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 28 0
Rassemblement National pour 27 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Les Républicains pour 8 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 2 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Chantal Bouloux RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Michel Castellani LIOT contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN pour
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Dunoyer RE contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Annie Genevard LR pour
Yoann Gillet RN pour
Claire Guichard RE contre
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Julie Lechanteux RN pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Marc Le Fur LR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Laure Miller RE contre
Philippe Naillet SOC contre
Nicolas Pacquot RE pour
Anne-Laurence Petel RE contre
Maud Petit Dem abstention
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Michèle Peyron RE contre
René Pilato LFI - NUPES contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Philippe Schreck RN pour
Vincent Seitlinger LR pour
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Taché RN pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Jean-Louis Thiériot LR pour
Lionel Tivoli RN pour
David Valence RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Jiovanny William GDR - NUPES contre

96 sur 96

Au mot près Le débat

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi du président Kasbarian, qui nous apportera des moyens indispensables pour lutter contre les squats qui pourrissent la vie d’un certain nombre de nos concitoyens. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« Une proposition de loi brutale », « un recul sans précédent du droit au logement » aboutissant à « un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile » : tels sont les termes employés par soixante-neuf associations et… M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 960 interventions de la séance →

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