Adopté
Scrutin public ordinaire n°1424 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
71pour
0abst.
0contre
71 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant
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