Adopté
Scrutin public ordinaire n°1809 · 13 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
160pour
4abst.
39contre
203 votants · 199 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 1 non-votant
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