Scrutin n°1834 — adopté /// 15 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1834 · 15 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

50pour
0abst.
0contre

50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Thibault Bazin LR pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Philippe Brun SOC pour
Lionel Causse RE pour
Émilie Chandler RE pour
Roger Chudeau RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Luc Geismar Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Sandrine Josso Dem pour
Philippe Juvin LR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Brigitte Klinkert RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Katiana Levavasseur RN pour
Éric Martineau Dem pour
Lysiane Métayer RE pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN pour
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Freddy Sertin RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
David Valence RE pour
Corinne Vignon RE pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

51 sur 51

Au mot près Le débat

Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Présentation · lire en contexte
Le groupe Les Républicains se réjouit d’examiner ce matin les conclusions positives de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche,… M. Thibault Bazin (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 343 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
6 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
8 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1152, 12-42 · scrutin n°1145, 89-0 · scrutin n°1146, 29-48 · scrutin n°1147, 30-46 · scrutin n°1148, 28-48 · scrutin n°1149, 28-47 · scrutin n°1150, 30-49 · scrutin n°1151, 28-53 · scrutin n°1153, 11-40 · scrutin n°1154, 11-41 · scrutin n°1155, 86-0
9 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 mai Dépôt d'un projet de loi
4 mai Convocation d'une CMP
4 mai Décision — Sénat : modifiée
1 juin Décision de la CMP : Accord
15 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
29 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…