Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1998 · 23 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
7pour
1abst.
28contre
36 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant
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