Scrutin n°2178 — adopté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2178 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

41pour
0abst.
11contre

52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 20 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Bentz RN contre
Pierrick Berteloot RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Sébastien Chenu RN contre
Paul Christophe HOR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Frantz Gumbs Dem pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Vincent Ledoux RE pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Philippe Pradal HOR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN contre
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Freddy Sertin RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE pour
Cécile Untermaier SOC pour

53 sur 53

Au mot près Le débat

Ils concernent la réquisition des données de connexion, qui fait l’objet de décisions judiciaires depuis près de deux ans. M. Philippe Latombe Après l’article 3 bis AB · lire en contexte
Je voudrais d’abord rappeler le cadre dans lequel nous nous situons : celui d’une expérimentation. M. Philippe Pradal (HOR), Article 6 · lire en contexte
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