Scrutin n°2190 — adopté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2190 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

50pour
2abst.
9contre

61 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Rassemblement National contre 0 9 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Romain Baubry RN contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Florent Boudié RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour
Eléonore Caroit RE pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE pour
Philippe Gosselin LR abstention
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Michel Guiniot RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Patrick Hetzel LR abstention
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Thomas Rudigoz RE pour
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE pour

62 sur 62

Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal (HOR), Article 7 · lire en contexte
Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin (LR), Article 8 ter · lire en contexte
Les 410 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte