Rejeté Scrutin public ordinaire n°2191 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

16pour

1abst.

43contre

60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	22	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	7	1
Rassemblement National	pour	9	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	6	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Les Républicains	pour	2	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Romain Baubry	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Pierrick Berteloot	RN	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Florent Boudié	RE	contre
Blandine Brocard	Dem	abstention
Vincent Bru	Dem	contre
Eléonore Caroit	RE	contre
Yannick Chenevard	RE	contre
Paul Christophe	HOR	contre
Julie Delpech	RE	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	RE	contre
Philippe Dunoyer	RE	contre
Caroline Fiat	LFI - NUPES	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
Philippe Gosselin	LR	pour
Guillaume Gouffier Valente	RE	contre
Michel Guiniot	RN	pour
Frantz Gumbs	Dem	contre
Patrick Hetzel	LR	pour
Mathilde Hignet	LFI - NUPES	contre
Sacha Houlié	RE	contre
Jérémie Iordanoff	Ecolo - NUPES	contre
Élodie Jacquier-Laforge	Dem	non-votant
Sandrine Josso	Dem	contre
Émeline K/Bidi	GDR - NUPES	pour
Karine Lebon	GDR - NUPES	pour
Anne Le Hénanff	HOR	contre
Murielle Lepvraud	LFI - NUPES	contre
Delphine Lingemann	Dem	pour
Benjamin Lucas-Lundy	Ecolo - NUPES	contre
Sylvain Maillard	RE	contre
Emmanuel Mandon	Dem	contre
Élisa Martin	LFI - NUPES	contre
Nicolas Metzdorf	RE	contre
Naïma Moutchou	HOR	contre
Danièle Obono	LFI - NUPES	contre
Didier Paris	RE	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Frédéric Petit	Dem	contre
Michèle Peyron	RE	contre
Philippe Pradal	HOR	contre
Sandra Regol	Ecolo - NUPES	contre
Mereana Reid Arbelot	GDR - NUPES	pour
Davy Rimane	GDR - NUPES	pour
Charles Rodwell	RE	contre
Béatrice Roullaud	RN	pour
Thomas Rudigoz	RE	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Philippe Schreck	RN	pour
Liliana Tanguy	RE	contre
Andrée Taurinya	LFI - NUPES	contre
Jean Terlier	RE	contre
Prisca Thevenot	RE	contre
Cécile Untermaier	SOC	contre
Annie Vidal	RE	contre

61 sur 61

Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal (HOR), Article 7 · lire en contexte

Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin (LR), Article 8 ter · lire en contexte

Les 410 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme