Scrutin n°230 — adopté /// 6 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°230 · 6 octobre 2022

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

65pour
0abst.
0contre

65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 21 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Rassemblement National pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Christian Baptiste SOC pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE pour
Aurore Bergé RE pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Anthony Brosse RE pour
Elie Califer SOC pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Mireille Clapot RE pour
Josiane Corneloup LR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Laurent Croizier Dem pour
Christine Decodts RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Bruno Fuchs Dem pour
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Éric Girardin RE pour
Claire Guichard RE pour
David Guiraud LFI - NUPES pour
Frantz Gumbs Dem pour
Sandrine Josso Dem pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Véronique Louwagie LR pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Thomas Mesnier HOR pour
Sophie Mette Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Christophe Naegelen LIOT pour
Hubert Ott Dem pour
Mathilde Paris RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Béatrice Piron RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Richard Ramos Dem pour
Béatrice Roullaud RN pour
Mikaele Seo RE pour
Freddy Sertin RE pour
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE pour
Annie Vidal RE pour
Corinne Vignon RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

66 sur 66

Au mot près Le débat

L’accès à la formation est une mesure essentielle non seulement pour la modernisation du marché du travail français, mais aussi pour répondre aux besoins croissants de reconversion professionnelle dans un marché du travail en perpétuelle évolution. Mme Josiane Corneloup (LR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son engagement en faveur du pouvoir d’achat des familles, en particulier des plus modestes. M. Michel Castellani Discussion générale · lire en contexte
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