Adopté Scrutin public ordinaire n°2320 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

51pour

0abst.

0contre

51 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	18
Rassemblement National	pour	15
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1
Horizons et apparentés	pour	1
Écologiste - NUPES	pour	1

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Blandine Brocard	Dem	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	pour
Pierre Cazeneuve	RE	pour
Émilie Chandler	RE	pour
Caroline Colombier	RN	pour
Jean-François Coulomme	LFI - NUPES	pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	pour
Sébastien Delogu	LFI - NUPES	pour
Julie Delpech	RE	pour
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Philippe Dunoyer	RE	pour
Marina Ferrari	Dem	pour
Maud Gatel	Dem	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Guillaume Gouffier Valente	RE	pour
Florence Goulet	RN	pour
Michel Guiniot	RN	pour
Frantz Gumbs	Dem	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Jérémie Iordanoff	Ecolo - NUPES	pour
Jean-Michel Jacques	RE	pour
Emmanuel Lacresse	RE	pour
Vincent Ledoux	RE	pour
Mathieu Lefèvre	RE	pour
Jérôme Legavre	LFI - NUPES	pour
Christophe Marion	RE	pour
Jean-Paul Mattei	Dem	pour
Kévin Mauvieux	RN	pour
Lysiane Métayer	RE	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Mathilde Paris	RN	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Maud Petit	Dem	pour
Christophe Plassard	HOR	pour
Béatrice Roullaud	RN	pour
Lionel Royer-Perreaut	RE	pour
Alexandre Sabatou	RN	pour
Hervé Saulignac	SOC	pour
Freddy Sertin	RE	pour
Andrée Taurinya	LFI - NUPES	pour
Jean Terlier	RE	pour
Prisca Thevenot	RE	pour
Sabine Thillaye	Dem	pour
David Valence	RE	pour

52 sur 52

Au mot près Le débat

Le proverbe dit « l’église », c’est comme ça.Les cours criminelles départementales ont été instituées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis généralisées par la loi du 22 décembre 2021… M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 29 · lire en contexte

Comme je l’ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l’hémicycle, qu’une prison n’est pas un bagne, soit le type d’établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l’on puisse avoir de l’univers carcéral.Je ne… M. Andy Kerbrat Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 1044 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme