Adopté Scrutin public ordinaire n°2570 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

61pour

0abst.

0contre

61 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	29
Rassemblement National	pour	10
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2
Horizons et apparentés	pour	2
Écologiste - NUPES	pour	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2
Non inscrit	pour	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Victor Catteau	RN	pour
Pierre Cazeneuve	RE	pour
Paul Christophe	HOR	pour
Mireille Clapot	RE	pour
Arthur Delaporte	SOC	pour
Frédéric Descrozaille	RE	pour
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Pierre Dharréville	GDR - NUPES	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	RE	pour
Alma Dufour	LFI - NUPES	pour
Philippe Emmanuel	RE	pour
Laurent Esquenet-Goxes	Dem	pour
Marina Ferrari	Dem	pour
Jean-Marie Fiévet	RE	pour
Philippe Frei	RE	pour
Marie-Charlotte Garin	Ecolo - NUPES	pour
Maud Gatel	Dem	pour
Raphaël Gérard	RE	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Claire Guichard	RE	pour
Nadia Hai	RE	pour
Laurence Heydel Grillere	RE	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour
Amélia Lakrafi	RE	pour
Virginie Lanlo	RE	pour
Mohamed Laqhila	Dem	pour
Marie Lebec	RE	pour
Karine Lebon	GDR - NUPES	pour
Julie Lechanteux	RN	pour
Vincent Ledoux	RE	pour
Didier Le Gac	RE	pour
Jérôme Legavre	LFI - NUPES	pour
Christine Le Nabour	RE	pour
Stéphane Lenormand	LIOT	pour
Christine Loir	RN	pour
Benjamin Lucas-Lundy	Ecolo - NUPES	pour
Matthieu Marchio	RN	pour
Emmanuelle Ménard	NI	pour
Nicolas Metzdorf	RE	pour
Bruno Millienne	Dem	pour
Charlotte Parmentier-Lecocq	RE	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Michèle Peyron	RE	pour
Éric Poulliat	RE	pour
Valérie Rabault	SOC	non-votant
Stéphanie Rist	RE	pour
Anaïs Sabatini	RN	pour
Benjamin Saint-Huile	LIOT	pour
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	pour
Freddy Sertin	RE	pour
Liliana Tanguy	RE	pour
Nicolas Turquois	Dem	pour
Frédéric Valletoux	HOR	pour
Annie Vidal	RE	pour
Caroline Yadan	RE	pour

62 sur 62

Je partage tous les arguments de M. le rapporteur. Je ne les répéterai pas, pour gagner du temps. M. Olivier Dussopt Article 3 · lire en contexte

Avis défavorable. Permettez-moi d’apporter quelques réponses et précisions à M. Clouet. M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte

7 juin 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 juin Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

11 juil. Décision — Sénat : adopté

12 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 oct. Décision — AN : modifié · scrutin n°2717, 310-251

11 oct. Dépôt d'un projet de loi

11 oct. Convocation d'une CMP

24 oct. Décision de la CMP : Accord

9 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2965, 190-147

16 nov. Saisine du conseil constitutionnel

14 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme