Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2572 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
26pour
0abst.
40contre
66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34
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