Scrutin n°2776 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2776 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

8pour
7abst.
25contre

40 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 17 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Rassemblement National abstention 0 0 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Éric Bothorel RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Edwige Diaz RN abstention
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Thibaut François RN abstention
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Anne Genetet RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN abstention
Victor Habert-Dassault LR abstention
Benjamin Haddad RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Marietta Karamanli SOC pour
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Florence Lasserre Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Sylvain Maillard RE contre
Denis Masséglia RE contre
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

41 sur 41

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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