Scrutin n°2778 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2778 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

6pour
7abst.
27contre

40 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 17 0
Rassemblement National abstention 0 0 7
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Christophe Bentz RN abstention
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Edwige Diaz RN abstention
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Thibaut François RN abstention
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Anne Genetet RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN abstention
Victor Habert-Dassault LR contre
Benjamin Haddad RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Florence Lasserre Dem contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Sylvain Maillard RE contre
Denis Masséglia RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Jimmy Pahun Dem contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre

41 sur 41

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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