Scrutin n°2782 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2782 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

34pour
0abst.
6contre

40 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 19 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 4 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Rassemblement National pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Marc Ferracci RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Estelle Folest Dem pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Anne Genetet RE pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Benjamin Haddad RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Florence Lasserre Dem pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Brigitte Liso RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Sylvain Maillard RE pour
Denis Masséglia RE pour
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Jimmy Pahun Dem pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Liliana Tanguy RE pour

41 sur 41

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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