Rejeté Scrutin public ordinaire n°2889 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Projet de loi de finances pour 2024

19pour

8abst.

20contre

47 votants · 39 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	14	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11	0	0
Rassemblement National	abstention	0	0	7
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Socialistes et apparentés	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Thierry Benoit	HOR	abstention
Bruno Bilde	RN	abstention
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour
Victor Catteau	RN	abstention
Jean-René Cazeneuve	RE	contre
Émilie Chandler	RE	contre
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Mireille Clapot	RE	contre
Hadrien Clouet	LFI - NUPES	pour
Éric Coquerel	LFI - NUPES	pour
Catherine Couturier	LFI - NUPES	pour
Hendrik Davi	LFI - NUPES	pour
Christine Decodts	RE	contre
Grégoire de Fournas	RN	abstention
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Maud Gatel	Dem	contre
Luc Geismar	Dem	contre
Yoann Gillet	RN	abstention
Éric Girardin	RE	contre
Mathilde Hignet	LFI - NUPES	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre
Chantal Jourdan	SOC	pour
Sébastien Jumel	GDR - NUPES	pour
Amélia Lakrafi	RE	contre
Hélène Laporte	RN	abstention
Pascal Lavergne	RE	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Charlotte Leduc	LFI - NUPES	pour
Mathieu Lefèvre	RE	contre
Stéphane Lenormand	LIOT	pour
Nicole Le Peih	RE	contre
Christine Loir	RN	abstention
Éric Martineau	Dem	contre
Kévin Mauvieux	RN	abstention
Louise Morel	Dem	contre
Didier Paris	RE	contre
Dominique Potier	SOC	pour
Sandrine Rousseau	Ecolo - NUPES	pour
Eva Sas	Ecolo - NUPES	pour
David Taupiac	LIOT	pour
Andrée Taurinya	LFI - NUPES	pour
Stéphane Travert	RE	contre
Aurélie Trouvé	LFI - NUPES	pour
David Valence	RE	contre

48 sur 48

Au mot près Le débat

…nous devons travailler sur ces questions.Il me semble également important de rappeler qu’au-delà des crédits prévus par la loi de finances, le Gouvernement a systématiquement été au rendez-vous pour soutenir nos agriculteurs face aux… M. Marc Fesneau Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · lire en contexte

En 2017, beaucoup ici s’en souviennent, le budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales s’élevait à 3,4 milliards d’euros et se caractérisait par d’importants retards de paiement dans les aides aux exploitants. M. Pascal Lecamp (Dem), Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · lire en contexte

Les 462 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme