Scrutin n°3127 — adopté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3127 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

45pour
20abst.
23contre

88 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 6 1
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Les Républicains pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Philippe Ballard RN abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pierrick Berteloot RN abstention
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE pour
Anthony Brosse RE pour
Fabrice Brun LR abstention
Victor Catteau RN abstention
Jean-René Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES contre
Clara Chassaniol RE pour
Sébastien Chenu RN abstention
Caroline Colombier RN abstention
Alain David SOC contre
Christine Decodts RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Nicolas Dragon RN abstention
Iñaki Echaniz SOC contre
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN abstention
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Frédéric Falcon RN abstention
Marc Ferracci RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Joël Giraud RE pour
Daniel Grenon RN abstention
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Jordan Guitton RN abstention
Nadia Hai RE pour
Pierre Henriet RE pour
Alexandre Holroyd RE pour
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC contre
Brigitte Klinkert RE pour
Daniel Labaronne RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Constance Le Grip RE pour
Gisèle Lelouis RN abstention
Annaïg Le Meur RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Gérard Leseul SOC contre
Marie-France Lorho RN abstention
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuelle Ménard NI abstention
Lysiane Métayer RE pour
Maxime Minot LR pour
Philippe Naillet SOC contre
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Lisette Pollet RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Stéphanie Rist RE pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Laetitia Saint-Paul RE pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Liliana Tanguy RE pour
Jean Terlier RE pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES contre
Cécile Untermaier SOC abstention
David Valence RE pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Antoine Villedieu RN abstention
Stéphane Viry LR pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour

89 sur 89

Au mot près Le débat

La proposition de loi que je vous présente aujourd’hui concerne l’engagement de la responsabilité civile en cas de trouble anormal de voisinage. Mme Nicole Le Peih Présentation · lire en contexte
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