Scrutin n°3520 — adopté /// 15 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3520 · 15 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

19pour
0abst.
11contre

30 votants · 30 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 16 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 30 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Rassemblement National pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 30 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Antoine Armand RE pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Fanta Berete RE pour
Anthony Brosse RE pour
Eléonore Caroit RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Alexis Izard RE pour
Chantal Jourdan SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Hélène Laporte RN non-votant
Constance Le Grip RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Gérard Leseul SOC contre
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Anna Pic SOC contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Sarah Tanzilli RE pour
Huguette Tiegna RE pour
Éric Woerth RE pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

31 sur 31

Au mot près Le débat

Je vous remercie pour cet amendement, qui me permet d’apporter quelques précisions.La loi définit déjà les principes de gestion des matières et des déchets radioactifs qu’applique le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. M. Roland Lescure Après l’article 18 · lire en contexte
Au terme de l’examen de ce projet de loi, à mon tour de proposer un titre qui correspond à son contenu : « projet de loi préparant l’exploitation de réacteurs nucléaires par des investisseurs privés dans des sites Seveso et des zones… M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Titre · lire en contexte
Les 380 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 févr. Décision — Sénat : adopté
19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259
20 mars Dépôt d'un projet de loi
20 mars Convocation d'une CMP
4 avril Décision de la CMP : Accord
9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173
9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 avril Saisine du conseil constitutionnel
17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme