Scrutin n°3588 — adopté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3588 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

52pour
0abst.
0contre

52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
Renaissance pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Xavier Batut HOR pour
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR pour
Anne-Laure Blin LR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Xavier Breton LR pour
Michel Castellani LIOT pour

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Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

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