Scrutin n°3657 — adopté /// 8 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3657 · 8 avril 2024

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

60pour
0abst.
0contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 20 0 0
Rassemblement National pour 13 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem pour
Sylvie Bonnet LR pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Céline Calvez RE pour
Émilie Chandler RE pour
Sébastien Chenu RN pour
Fabienne Colboc RE pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Philippe Fait RE pour
Jean-Marie Fiévet RE pour
Thibaut François RN pour
Maud Gatel Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Yoann Gillet RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Julie Lechanteux RN pour
Didier Le Gac RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Philippe Lottiaux RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Didier Martin RE pour
Michèle Martinez RN pour
Bryan Masson RN pour
Sophie Mette Dem pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Bertrand Petit SOC pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Valérie Rabault SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Olivier Serva LIOT pour
Stéphane Viry LR pour
Caroline Yadan RE pour

60 sur 60

Au mot près Le débat

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 24 mai 2023 s’inscrit dans une démarche de clarification et d’harmonisation, pour rendre le droit domanial plus lisible et plus facilement applicable en Polynésie.Je veux en premier lieu… M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Elle s’appelait Brigitte. C’était un jour de l’hiver 2010. Je finissais mes études et je vivais en colocation avec deux amis. M. François Piquemal (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 251 interventions de la séance →