Scrutin n°3709 — adopté /// 30 avril 2024
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n°3709 · 30 avril 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3709 · 30 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 72 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
29
3
0
Rassemblement National
contre
0
10
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
7
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
5
1
0
Les Républicains
pour
3
2
0
Écologiste - NUPES
contre
0
5
0
Socialistes et apparentés
contre
0
5
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
1
0
Horizons et apparentés
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 72 députés
73 sur 73
Au mot près Le débat
Après un travail intense mené ces derniers mois puis en commission, nous examinons dans l’hémicycle la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles déposée par votre collègue Damien…
M. Patrice Vergriete Présentation (suite) · lire en contexte
Je salue votre travail, monsieur le rapporteur, même si je n’en partage pas du tout les objectifs.
Mme Cécile Untermaier (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Les 330 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
21 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
2 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 janv.
Décision — Sénat : modifiée
23 janv.
Saisine du conseil constitutionnel
18 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
source : scrutin public n°3709 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.