Scrutin n°3709 — adopté /// 30 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3709 · 30 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

38pour
0abst.
34contre

72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 29 3 0
Rassemblement National contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 1 0
Les Républicains pour 3 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE pour
Joël Aviragnet SOC contre
Olivier Becht RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem pour
Benoît Bordat RE contre
Xavier Breton LR contre
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE contre
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Fabienne Colboc RE pour
Annick Cousin RN contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES contre
Jean-Luc Fugit RE pour
Olga Givernet RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Daniel Grenon RN contre
Justine Gruet LR contre
Claire Guichard RE pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Catherine Jaouen RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Gérard Leseul SOC contre
Sylvain Maillard RE pour
Bastien Marchive RE pour
Denis Masséglia RE pour
Alexandra Masson RN contre
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Didier Padey Dem pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR pour
Michèle Peyron RE pour
Angélique Ranc RN contre
Béatrice Roullaud RN contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Mikaele Seo RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy RE pour
Jean Terlier RE pour
Mélanie Thomin SOC contre
Cécile Untermaier SOC contre
Anne-Cécile Violland HOR pour
Éric Woerth RE pour
Caroline Yadan RE pour

73 sur 73

Au mot près Le débat

Après un travail intense mené ces derniers mois puis en commission, nous examinons dans l’hémicycle la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles déposée par votre collègue Damien… M. Patrice Vergriete Présentation (suite) · lire en contexte
Je salue votre travail, monsieur le rapporteur, même si je n’en partage pas du tout les objectifs. Mme Cécile Untermaier (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Les 330 interventions de la séance →

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