Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3721 · 14 mai 2024 · projet ou proposition de loi constitutionnelle
L'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
« La peur règne malgré le couvre-feu. Nous restons enfermés dans la maison, un sac prêt si jamais nous devons partir… Mais pour aller où ?M. Arthur Delaporte (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Je ne sais pas quoi vous dire. (Sourires.) Tout à l’heure, en discutant avec l’un de nos collègues, je lui ai demandé ce que serait, pour lui, le scénario du pire.M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES) Explications de vote · lire en contexte