Rejeté Scrutin public ordinaire n°3835 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

23pour

0abst.

26contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0
Les Républicains	pour	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7
Rassemblement National	contre	0	4
Socialistes et apparentés	pour	3	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Jean-Yves Bony	LR	pour
Anthony Brosse	RE	contre
Josiane Corneloup	LR	pour
Vincent Descoeur	LR	pour
Mathilde Desjonquères	Dem	contre
Julien Dive	LR	pour
Francis Dubois	LR	pour
Nicole Dubré-Chirat	RE	contre
Virginie Duby-Muller	LR	pour
Iñaki Echaniz	SOC	pour
Sylvie Ferrer	LFI - NUPES	pour
Grégoire de Fournas	RN	contre
Thibaut François	RN	contre
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Maud Gatel	Dem	contre
Annie Genevard	LR	pour
Raphaël Gérard	RE	contre
Éric Girardin	RE	contre
Justine Gruet	LR	pour
Mathilde Hignet	LFI - NUPES	pour
Alexis Izard	RE	contre
Chantal Jourdan	SOC	pour
Maxime Laisney	LFI - NUPES	pour
Luc Lamirault	HOR	contre
Pascal Lavergne	RE	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Christine Le Nabour	RE	contre
Nicole Le Peih	RE	contre
Murielle Lepvraud	LFI - NUPES	pour
Philippe Lottiaux	RN	contre
Éric Martineau	Dem	contre
Manon Meunier	LFI - NUPES	pour
Bruno Millienne	Dem	contre
Yannick Monnet	GDR - NUPES	pour
Naïma Moutchou	HOR	non-votant
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Patrice Perrot	RE	contre
Marie Pochon	Ecolo - NUPES	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Loïc Prud'homme	LFI - NUPES	pour
Béatrice Roullaud	RN	contre
Charles Sitzenstuhl	RE	contre
David Taupiac	LIOT	pour
Stéphane Travert	RE	contre
Aurélie Trouvé	LFI - NUPES	pour
Paul Vannier	LFI - NUPES	pour

50 sur 50

Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte

Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme