Scrutin n°3836 — rejeté /// 17 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3836 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour
4abst.
29contre

48 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 14 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Les Républicains contre 0 7 0
Rassemblement National abstention 0 0 4
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Anthony Brosse RE contre
Josiane Corneloup LR contre
Vincent Descoeur LR contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Julien Dive LR contre
Francis Dubois LR contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN abstention
Thibaut François RN abstention
Jean-Luc Fugit RE contre
Maud Gatel Dem contre
Annie Genevard LR contre
Raphaël Gérard RE contre
Éric Girardin RE contre
Justine Gruet LR contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Chantal Jourdan SOC pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Philippe Lottiaux RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Dominique Potier SOC pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Charles Sitzenstuhl RE contre
David Taupiac LIOT pour
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

49 sur 49

Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme