Scrutin n°3907 — rejeté /// 23 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3907 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

29pour
1abst.
29contre

59 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
Renaissance contre 0 18 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Sophie Blanc RN pour
Fabienne Colboc RE contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Grégoire de Fournas RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Annie Genevard LR pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Jean-Michel Jacques RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem contre
Hélène Laporte RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Christine Le Nabour RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Éric Martineau Dem contre
Stéphane Mazars RE contre
Graziella Melchior RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem contre
Serge Muller RN pour
Nicolas Pacquot RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Julien Rancoule RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
David Taupiac LIOT abstention
Stéphane Travert RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert RE contre

60 sur 60

Au mot près Le débat

Ce diagnostic modulaire est parti de l’idée d’un « stress-test climatique », émise par le Président de la République. M. Marc Fesneau Article 9 · lire en contexte
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), que nous avons adoptée ensemble, prévoit que les ouvrages solaires au sol sont interdits sur les terres exploitées pour la culture ou l’élevage. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 8 (suite) · lire en contexte
Les 937 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme