Rejeté Scrutin public ordinaire n°3908 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

29pour

0abst.

31contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	18	0
Renaissance	contre	0	18
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour
Sophie Blanc	RN	pour
Fabienne Colboc	RE	contre
Claire Colomb-Pitollat	RE	contre
Mickaël Cosson	Dem	contre
Catherine Couturier	LFI - NUPES	pour
Jean-Pierre Cubertafon	Dem	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Mathilde Desjonquères	Dem	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Grégoire de Fournas	RN	pour
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Yoann Gillet	RN	pour
Éric Girardin	RE	contre
Guillaume Gouffier Valente	RE	contre
Perrine Goulet	Dem	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Mathilde Hignet	LFI - NUPES	pour
Jean-Michel Jacques	RE	contre
Élodie Jacquier-Laforge	Dem	non-votant
Sandrine Josso	Dem	contre
Hélène Laporte	RN	pour
Pascal Lecamp	Dem	contre
Arnaud Le Gall	LFI - NUPES	pour
Christine Le Nabour	RE	contre
Hervé de Lépinau	RN	pour
Murielle Lepvraud	LFI - NUPES	pour
Fabrice Le Vigoureux	RE	contre
Delphine Lingemann	Dem	contre
Christine Loir	RN	pour
Éric Martineau	Dem	contre
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Stéphane Mazars	RE	contre
Graziella Melchior	RE	contre
Yaël Ménaché	RN	pour
Manon Meunier	LFI - NUPES	pour
Bruno Millienne	Dem	contre
Serge Muller	RN	pour
Hubert Ott	Dem	contre
Nicolas Pacquot	RE	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Michèle Peyron	RE	contre
Kévin Pfeffer	RN	pour
Béatrice Piron	RE	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Loïc Prud'homme	LFI - NUPES	pour
Julien Rancoule	RN	pour
Rémy Rebeyrotte	RE	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Emeric Salmon	RN	pour
David Taupiac	LIOT	pour
Stéphane Travert	RE	contre
Antoine Villedieu	RN	pour
Lionel Vuibert	RE	contre

61 sur 61

Au mot près Le débat

Ce diagnostic modulaire est parti de l’idée d’un « stress-test climatique », émise par le Président de la République. M. Marc Fesneau Article 9 · lire en contexte

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), que nous avons adoptée ensemble, prévoit que les ouvrages solaires au sol sont interdits sur les terres exploitées pour la culture ou l’élevage. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 8 (suite) · lire en contexte

Les 937 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme