Scrutin n°847 — rejeté /// 18 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°847 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

21pour
2abst.
108contre

131 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 65 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
Les Républicains contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 8 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR contre
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Véronique Besse NI abstention
Philippe Bolo Dem contre
Émilie Bonnivard LR contre
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Pascale Boyer RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Philippe Brun SOC contre
Elie Califer SOC contre
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Josiane Corneloup LR contre
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller LR contre
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Fait RE contre
Marc Ferracci RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Grégoire de Fournas RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Annie Genevard LR contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Daniel Grenon RN pour
Justine Gruet LR contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Izard RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Caroline Janvier RE contre
François Jolivet HOR contre
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Marie Lebec RE contre
Vincent Ledoux RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Tematai Le Gayic GDR - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Gérard Leseul SOC contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Véronique Louwagie LR contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Louis Margueritte RE contre
Christophe Marion RE contre
Éric Martineau Dem contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Serge Muller RN pour
Jérôme Nury LR contre
Nicolas Pacquot RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Maud Petit Dem contre
Kévin Pfeffer RN pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Richard Ramos Dem contre
Julien Rancoule RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES contre
Huguette Tiegna RE contre
Stéphane Travert RE contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Corinne Vignon RE contre
Alexandre Vincendet LR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Caroline Yadan RE contre

132 sur 132

Au mot près Le débat

Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé. Mme Stéphanie Rist Présentation · lire en contexte
L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux. Mme Justine Gruet (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 626 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
21 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°859, 86-2 · scrutin n°846, 117-6 · ce scrutin · scrutin n°855, 37-80 · scrutin n°857, 126-0 · scrutin n°848, 22-105 · scrutin n°853, 33-96 · scrutin n°861, 120-0 · scrutin n°849, 58-87 · scrutin n°844, 133-0 · scrutin n°845, 22-102 · scrutin n°854, 54-57 · scrutin n°856, 35-80 · scrutin n°858, 84-29 · scrutin n°860, 31-85 · scrutin n°862, 111-0 · scrutin n°850, 143-0 · scrutin n°851, 25-106 · scrutin n°852, 39-104
18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 févr. Décision — Sénat : modifiée
16 févr. Dépôt d'un projet de loi
16 févr. Convocation d'une CMP
15 mars Décision de la CMP : Accord
21 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1254, 117-0