Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°91 · 22 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Vous proposez par ces amendements une rupture importante avec le modèle fiscal existant, en ayant recours, je crois, à un outil inadapté.M. Jean-René Cazeneuve Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’amendement no 812 concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, qui sont les deux seules collectivités de la République où la péréquation nationale des tarifs de l’électricité ne s’applique pas – ce qui est normal, compte…M. Philippe Dunoyer (RE), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte