Adopté
Scrutin public ordinaire n°1326 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
96pour
8abst.
24contre
128 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants
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