Adopté
Scrutin public ordinaire n°1329 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
59pour
54abst.
15contre
128 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants
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