Adopté
Scrutin public ordinaire n°1330 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
183pour
17abst.
53contre
253 votants · 236 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 119 · 2 non-votants
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