Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1331 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
111pour
0abst.
135contre
246 votants · 246 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 2 non-votants
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