Scrutin n°1403 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1403 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour
2abst.
62contre

92 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
UDR pour 4 0 0
Droite Républicaine abstention 1 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Christian Baptiste SOC contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR abstention
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Jean-Luc Bourgeaux DR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Monique Griseti RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Harold Huwart LIOT contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Molac LIOT contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Mélanie Thomin SOC contre
Stéphane Travert EPR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric Weber RN pour
Estelle Youssouffa LIOT contre

94 sur 94

Au mot près Le débat

Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. M. Bérenger Cernon Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
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