Scrutin n°1447 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1447 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

13pour
16abst.
39contre

68 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 16 0
Écologiste et Social contre 0 2 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 6
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 2 0
UDR contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Gabriel Attal EPR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS abstention
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS abstention
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Ian Boucard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Jean-Victor Castor GDR pour
Alexis Corbière EcoS abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Edwige Diaz RN contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Monique Griseti RN contre
Steevy Gustave EcoS abstention
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Tiffany Joncour RN contre
Marietta Karamanli SOC abstention
Julie Laernoes EcoS abstention
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS abstention
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS abstention
Xavier Roseren HOR contre
Aurélien Rousseau SOC abstention
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT contre
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Mélanie Thomin SOC abstention
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

70 sur 70

Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte