Scrutin n°1489 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1489 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

18pour
41abst.
30contre

89 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 37
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 1
UDR contre 0 3 3
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR abstention
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Philippe Ballard RN abstention
Brigitte Barèges UDR abstention
Belkhir Belhaddad NI contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Hervé Berville EPR contre
Matthieu Bloch UDR abstention
Jean-Yves Bony DR contre
Ian Boucard DR contre
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN abstention
Vincent Caure EPR contre
Bruno Clavet RN abstention
Caroline Colombier RN abstention
Pierre Cordier DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN abstention
Julie Delpech EPR contre
Nicolas Dragon RN abstention
Peio Dufau SOC pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Olivier Fayssat UDR contre
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
José Gonzalez RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Julien Guibert RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN abstention
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Pascal Jenft RN abstention
Alexis Jolly RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN abstention
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Guillaume Lepers DR contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN abstention
David Magnier RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN abstention
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Karl Olive EPR contre
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN abstention
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN abstention
Christelle Petex DR abstention
Béatrice Piron HOR contre
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN abstention
Freddy Sertin EPR contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN abstention
Lionel Tivoli RN abstention
Romain Tonussi RN abstention
Stéphane Travert EPR contre

91 sur 91

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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