Scrutin n°1493 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1493 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

61pour
4abst.
38contre

103 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 40 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Ensemble pour la République pour 9 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 4 3 1
Écologiste et Social contre 0 7 0
UDR pour 7 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 1 3
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Attal EPR pour
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Matthieu Bloch UDR pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Danielle Brulebois EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Vincent Caure EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN pour
Julien Guibert RN pour
David Guiraud LFI-NFP contre
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR abstention
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI-NFP contre
Marie Pochon EcoS contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin EPR pour
Anne Sicard RN pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR abstention

105 sur 105

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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