Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1801 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
26pour
5abst.
32contre
63 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants
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