Rejeté Scrutin public ordinaire n°1801 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

26pour

5abst.

32contre

63 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	17	0	4
Ensemble pour la République	contre	4	7	1
Socialistes et apparentés	contre	1	6	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Les Démocrates	contre	0	1	0
UDR	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Théo Bernhardt	RN	abstention
Éric Bothorel	EPR	contre
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Louis Boyard	LFI-NFP	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Colette Capdevielle	SOC	contre
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Stella Dupont	NI	contre
Gaëtan Dussausaye	RN	abstention
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre
Jean-Luc Fugit	EPR	contre
Thomas Gassilloud	EPR	abstention
Olga Givernet	EPR	contre
Philippe Gosselin	DR	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Jérémie Iordanoff	EcoS	non-votant
Tiffany Joncour	RN	pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Hélène Laporte	RN	pour
Karine Lebon	GDR	contre
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	contre
Pauline Levasseur	EPR	contre
Katiana Levavasseur	RN	pour
Christine Loir	RN	pour
Lise Magnier	HOR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Yaël Ménaché	RN	pour
Thomas Ménagé	RN	abstention
Estelle Mercier	SOC	contre
Yannick Monnet	GDR	contre
Thibaut Monnier	RN	pour
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Dominique Potier	SOC	pour
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Angélique Ranc	RN	pour
Sandra Regol	EcoS	contre
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	pour
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Nicolas Sansu	GDR	contre
Philippe Schreck	RN	pour
Anne Sicard	RN	pour
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Thierry Sother	SOC	contre
Liliana Tanguy	EPR	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre
Lionel Tivoli	RN	abstention
Vincent Trébuchet	UDR	pour
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Annie Vidal	EPR	pour
Antoine Villedieu	RN	pour

65 sur 65

Au mot près Le débat

À mon tour de vous remercier, car ces amendements ont le mérite de nous faire réfléchir, encore une fois, à l’importance de la volonté du patient. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte

C’est une évidence : le libre choix n’augmentera ni ne diminuera le nombre de malades éligibles. M. Olivier Falorni (Dem), Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 528 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme