Adopté Scrutin public ordinaire n°2799 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

36pour

0abst.

9contre

45 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	23	0
Les Démocrates	pour	7	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5
Écologiste et Social	contre	0	3
UDR	pour	2	0
Ensemble pour la République	pour	1	0
Socialistes et apparentés	contre	0	1
Droite Républicaine	pour	1	0
Horizons & Indépendants	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Christian Baptiste	SOC	contre
Anne Bergantz	Dem	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Sophie Blanc	RN	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
François-Xavier Ceccoli	DR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Gaëtan Dussausaye	RN	pour
Auguste Evrard	RN	pour
Olivier Fayssat	UDR	pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Marina Ferrari	Dem	pour
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	pour
Jonathan Gery	RN	pour
Frank Giletti	RN	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Frantz Gumbs	Dem	pour
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Tiffany Joncour	RN	pour
Sylvie Josserand	RN	pour
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Roland Lescure	EPR	non-votant
Marie-France Lorho	RN	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Nicolas Meizonnet	RN	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Pierre Meurin	RN	pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre
Frédéric Petit	Dem	pour
Maud Petit	Dem	pour
Lisette Pollet	RN	pour
Stéphane Rambaud	RN	pour
Julien Rancoule	RN	pour
Béatrice Roullaud	RN	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Prisca Thevenot	EPR	pour
Dominique Voynet	EcoS	contre
Estelle Youssouffa	LIOT	pour

47 sur 47

Au mot près Le débat

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. M. Manuel Valls Article 15 (précédemment réservé - suite) · lire en contexte

Permettez-moi de clarifier plusieurs points. Tout d’abord, le conseil cadial est reconnu par le ministère de l’intérieur comme une institution officielle représentative des musulmans de Mayotte. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 30 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 906 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve