Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3405 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
44pour
78abst.
86contre
208 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 15 non-votants
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