Scrutin n°3406 — rejeté /// 5 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3406 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

75pour
56abst.
105contre

236 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 236 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 1 53
Ensemble pour la République contre 0 42 0
Socialistes et apparentés pour 33 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Droite Républicaine contre 0 21 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Les Démocrates contre 0 13 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Union des droites pour la République contre 0 8 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 5 1
Non inscrit contre 0 3 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0

Nominatif Le vote des 236 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre

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Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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