Rejeté Scrutin public ordinaire n°3411 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

125pour

4abst.

132contre

261 votants · 257 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 129 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 261 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	55	0	0
Ensemble pour la République	pour	4	32	2
Socialistes et apparentés	contre	0	38	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	35	0
Droite Républicaine	pour	24	0	0
Écologiste et Social	contre	0	20	0
Les Démocrates	pour	13	0	0
Horizons & Indépendants	contre	11	2	0
Union des droites pour la République	pour	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	2	0
Non inscrit	pour	2	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	1	1	2

Nominatif Le vote des 261 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre

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Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 735 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme