Scrutin n°3411 — rejeté /// 5 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3411 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

125pour
4abst.
132contre

261 votants · 257 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 129 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 261 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 55 0 0
Ensemble pour la République pour 4 32 2
Socialistes et apparentés contre 0 38 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 35 0
Droite Républicaine pour 24 0 0
Écologiste et Social contre 0 20 0
Les Démocrates pour 13 0 0
Horizons & Indépendants contre 11 2 0
Union des droites pour la République pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 2 0
Non inscrit pour 2 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 1 1 2

Nominatif Le vote des 261 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR abstention
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Sylvie Dezarnaud DR pour
Fabien Di Filippo DR pour
Dieynaba Diop SOC contre
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Philippe Fait HOR pour
Elsa Faucillon GDR abstention
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR abstention
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT contre
Guillaume Lepers DR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Eric Liégeon DR pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Lise Magnier HOR contre
Frédéric Maillot GDR abstention
Élisabeth de Maistre DR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Hanane Mansouri UDR pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Graziella Melchior EPR contre
Thomas Ménagé RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Karl Olive EPR pour
Julie Ozenne EcoS contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Christelle Petex DR pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Alexandre Portier DR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Viry LIOT pour
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

276 sur 276

Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme