Scrutin n°3415 — adopté /// 5 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3415 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

131pour
16abst.
104contre

251 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 251 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 66 0 0
Ensemble pour la République pour 7 35 1
Socialistes et apparentés contre 0 32 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 24 0
Droite Républicaine pour 20 0 2
Les Démocrates pour 3 10 2
Horizons & Indépendants pour 14 1 0
Écologiste et Social abstention 0 1 10
Union des droites pour la République pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 251 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Philippe Ballard RN pour

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Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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