Scrutin n°3415 — adopté /// 5 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3415 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

131pour
16abst.
104contre

251 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 251 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 66 0 0
Ensemble pour la République pour 7 35 1
Socialistes et apparentés contre 0 32 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 24 0
Droite Républicaine pour 20 0 2
Les Démocrates pour 3 10 2
Horizons & Indépendants pour 14 1 0
Écologiste et Social abstention 0 1 10
Union des droites pour la République pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 251 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Guillaume Bigot RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR abstention
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR abstention
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Paul Christophe HOR pour
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS abstention
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Dieynaba Diop SOC contre
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem abstention
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS abstention
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS abstention
Patrick Hetzel DR pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Loïc Kervran HOR pour
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Pauline Levasseur EPR contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Lise Magnier HOR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Hanane Mansouri UDR pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR pour
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem abstention
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Karl Olive EPR contre
Hubert Ott Dem pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR pour
Sébastien Peytavie EcoS abstention
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR pour
Marie Pochon EcoS abstention
Lisette Pollet RN pour
Alexandre Portier DR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Marie Récalde SOC contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Eva Sas EcoS abstention
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS abstention
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS abstention
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Viry LIOT pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Laurent Wauquiez DR pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

266 sur 266

Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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