Rejeté Scrutin public ordinaire n°3419 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

78pour

5abst.

109contre

192 votants · 187 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 192 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	48	0
Socialistes et apparentés	abstention	30	1	4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	26	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	18	0
Écologiste et Social	pour	16	0	0
Droite Républicaine	contre	0	12	0
Horizons & Indépendants	contre	0	11	0
Les Démocrates	contre	0	7	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0
Non inscrit	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 192 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Antoine Armand	EPR	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Christophe Barthès	RN	contre

10 sur 207 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 735 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme