Rejeté Scrutin public ordinaire n°3421 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

94pour

14abst.

129contre

237 votants · 223 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 237 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	1	48	2
Ensemble pour la République	contre	1	41	0
Socialistes et apparentés	contre	10	23	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	25	0	0
Écologiste et Social	pour	22	0	0
Droite Républicaine	contre	17	2	0
Les Démocrates	contre	5	6	2
Horizons & Indépendants	pour	4	4	3
Union des droites pour la République	abstention	0	2	6
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0	0
Non inscrit	contre	1	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	1

Nominatif Le vote des 237 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Charles Alloncle	UDR	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour

10 sur 252 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 735 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme